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67, Rue de la Paroisse
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Adresse e-mail : contact@cuirdumarquis.com
SIRET 53146771000012
TVA Intracommunautaire FR77531467710
Hébergement du site :
Site hébergé chez IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines France
Téléphone : 09 70 80 89 11
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DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site J.Y.M MARQUIS, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique vous informe sur la façon dont J.Y.M MARQUIS, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de J.Y.M MARQUIS.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
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Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement J.Y.M MARQUIS en principe, sauf lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.cuirdumarquis.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à J.Y.M MARQUIS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
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Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par J.Y.M MARQUIS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
J.Y.M MARQUIS—67 rue de la paroisse 78000 VERSAILLES Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
J.Y.M MARQUIS ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. J.Y.M MARQUIS traite les catégories de données suivantes: Données d’identité : Nom, prénom, identifiant, SIREN… Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention… Produits et services détenus ou utilisés
Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, boite email… Données de localisation
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Sous-traitants Hébergement du site :IONOS SARL Adresse : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines France Téléphone : 09 70 80 89 11
- COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
J.Y.M MARQUIS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par J.Y.M MARQUIS, pendant une période de 6 mois à compter du moment où le consentement a été donné. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
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